• Annonce de sanctions actualisée

    FINMA: News Oct 15, 2019 | 14:10 pm

    Par décision du 11 octobre 2019, le comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 14 octobre 2019, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet. Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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  • Annonce de sanctions actualisée

    FINMA: News Oct 11, 2019 | 15:44 pm

    Le 10 octobre 2019, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le DEFRa mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet. Ce changement entre en vigueur le 11 octobre 2019 à 18:00 heures.Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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  • Renouvellement de la Commission des offres publiques d'acquisition

    FINMA: News Oct 10, 2019 | 11:16 am

    Il revient au conseil d'administration de la FINMA d'exercer la surveillance sur la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA) et d'en élire les membres. Lors de sa dernière séance, le conseil d'administration de la FINMA a procédé à l'élection des membres de la Commission des offres publiques d'acquisition pour la prochaine période administrative. Il a confirmé le président Thomas A. Müller, le vice-président Jean-Luc Chenaux ainsi que six autres membres de la Commission.L'ancienne membre de la Commission, Dr Susanne Haury von Siebenthal, a démissionné de la Commission à la fin mars 2019. Le conseil d'administration de la FINMA la remercie pour son engagement et sa contribution aux offres publiques d'acquisition en Suisse au cours des onze dernières années.Pour la nouvelle période administrative qui s'étend de 2020 à 2023, la Commission des offres publiques d'acquisition se compose ainsi des membres suivants:Thomas A. Müller, Président Prof. Dr. Jean-Luc Chenaux, Vice-président Lionel Aeschlimann Prof. Dr. Franca Contratto Prof. Dr. Mirjam Eggen Beat Fellmann Thomas Rufer Dr. Thomas VettigerLa Commission des offres publiques d'acquisition est compétente pour définir des principes généraux et examine le respect des dispositions sur les offres publiques d'achat. Elle rend des décisions en tant que première instance concernant l'exécution des[…]

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  • Annonce de sanctions actualisée

    FINMA: News Oct 1, 2019 | 14:29 pm

    Le 27 septembre 2019, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 1er octobre 2019, le DEFR a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Santions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet. La modification entre en vigueur le 1er octobre 2019 à 18h00.Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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  • Annonce de sanctions actualisée

    FINMA: News Oct 1, 2019 | 14:02 pm

    Le 27 septembre 2019, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le DEFR a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet. La modification entre en vigueur le 1er octobre 2019 à 18h00.Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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